Recrutement d'un expert international en protection des victimes et des témoins - Tunis

Sous la supervision générale du Conseiller Technique Principal (CTP) du projet d’appui au processus de justice transitionnelle, l’expert devra travailler en étroite collaboration avec les services du ministère de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle et l’Instance Vérité et Dignité. Durant son travail en Tunisie, l’expert international sera accompagné et appuyé par un expert national en droit pénal recruté par le PNUD.

La mission de l’expert international sera organisée autour de 3 phases distinctes:

Phase 1 : Mission en Tunisie - 15 jours

Etude et analyse des législations et pratiques existantes ainsi que des acteurs en matière de protection des témoins et des victimes.

Au moins 7 jours avant son arrivée à Tunis, l’expert et l’équipe projet définiront une liste des personnes à rencontrer dans le cadre de la mission en collaboration avec l’expert et les partenaires nationaux.

Durant sa permanence, l’expert devra notamment:

Analyser les mesures prévues par le code de procédure pénale en matière de protection des témoins;Analyser les pratiques mises en œuvre par les personnels de police judiciaire et les magistrats des juridictions ordinaires et militaires en matière de protection des témoins (accès aux bases de données, anonymat des données,…);Analyser les pratiques adoptées par des instances étatiques pour assurer la protection des données relatives aux victimes de violations (commissions Bouderbela et Amor, instance anti-corruption,…);Analyser les pratiques adoptées par les organisations de la société civile pour assurer la protection des données relatives aux victimes de violations;Evaluer les conditions d’accueil des victimes et des témoins dans les bâtiments de l’IVD;Identifier les acteurs étatiques intervenant ou susceptible d’intervenir en matière de protection des victimes et des témoins;Identifier les organisations de la société civile intervenants ou susceptibles d’intervenir en matière de protection des victimes et des témoins.

Phase 2 : Travail de rédaction à l’extérieur du pays – 10 jours hors Tunisie

Sur la base des informations recueillies durant la première mission, l’expert rédigera, en étroite collaboration avec l’expert national, un rapport qui devra comprendre notamment:

L’état des lieux des règlementations, des pratiques et des acteurs en matière de protection des victimes et des témoins;Des recommandations concernant les modifications législatives et règlementaires à apporter afin d’assurer une meilleur protection des victimes et des témoins dans le cadre des procédures judiciaires;Des recommandations concernant les procédures et les structures à mettre en place par l’IVD pour assurer la protection des témoins et des victimes;Des recommandations concernant les procédures et les structures à mettre en place pour assurer la protection des victimes et des témoins dans le cadre des poursuites judiciaires;Des recommandations concernant le rôle des organisations de la société civile en matière de protection des victimes et des témoins;Des recommandations concernant la sécurisation des locaux de l’IVD destinés à recevoir les victimes et les témoins;L’identification des besoins en matière de renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques, en particulier les personnels de sécurité, judiciaire et de l’IVD ainsi que les organisations de la société civile;L’expert définira en outre les termes de référence relatifs à l’organisation d’une ou de deux tables ronde portant:Sur la définition des mesures de protection à mettre en place dans le cadre des procédures judiciaire en lien avec les dossiers de justice transitionnelle;Sur la définition des mesures de protection à mettre en place dans le cadre du travail de l’Instance Vérité et Dignité;Ces tables-rondes pourront prévoir la présentation d’expériences comparées en la matière.

Phase 3 : Mission en Tunisie - 10 jours

Organisation de tables-ronde sur la protection des victimes et des témoins en Tunisie.

Durant sa permanence, l’expert devra contribuer à l’organisations de ou des table-rondes portant:

Sur la définition des mesures de protection à mettre en place dans le cadre des procédures judiciaire en lien avec les dossiers de justice transitionnelle;Sur la définition des mesures de protection à mettre en place dans le cadre du travail de l’Instance Vérité et Dignité;Une note d’étape relative à la tenue de ces tables-rondes sera rédigée au terme de la mission.

Phase 4 – Travail de rédaction à l’extérieur du pays - 10 jours.

Suite à l’organisation des table-rondes, l’expert rédigera, en étroite collaboration avec l’expert national, un rapport qui devra comprendre notamment:

Les recommandations relatives aux mesures de protections adoptées au cours des tables-rondes;Lles modalités de mise en œuvre des recommandations adoptées au cours des tables-rondes.

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