Un Expert International sur la Reforme de la Justice - Bamako

Depuis plus d’une décennie, le Mali s’est engagé pour l’avènement d’une Justice qui correspond aux valeurs universelles. L’adoption en 2000 d’un programme décennal de développement de la Justice (PRODEJ) par le gouvernement  est l’illustration de la volonté des pouvoirs publics d’œuvrer à  la réhabilitation de la justice. Cette réforme visait notamment à renforcer l’ancrage de l’État de droit. Un plan opérationnel 2010-2014 qui s’articule sur le triptyque : crédibilité, efficacité et accessibilité de la justice a été élaboré avec le concours de partenaires techniques et financiers (PTF).

Cependant, la crise politique, sécuritaire et institutionnelle qui a frappé le Mali de plein fouet à partir de janvier 2012  a porté un coup d’arrêt à ce processus de réforme. La Feuille de route de la transition et son plan d’actions du 29 janvier 2013 et le plan opérationnel de cette feuille de route pour la période de 2013-2014, approuvés par l’Assemblée nationale, ont permis au gouvernement de fixer un nouveau cap.

Toutefois, cette crise a affaibli considérablement l’offre de service public de la justice, déjà très faible,  et hypothéqué la fonctionnalité de l’appareil judiciaire non seulement  dans les trois (3) régions du nord mais aussi  dans les autres régions du pays  . Une telle déliquescence due essentiellement au déficit de la gouvernance judiciaire ne peut que constituer un handicap à l’efficacité et à l’effectivité de la justice dans la mesure où elle peut affecter aussi bien la distribution diligente et efficiente de la justice.

Par ailleurs, la période post-crise se caractérise par un fort besoin de justice. Aujourd’hui, l’émergence d’un système judiciaire efficace qui inspire de la confiance aux citoyens est nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité politique. Fort de ce constat, le président de la république a fait du redressement de la justice le socle sur lequel se bâtira le nouvel état du Mali.

Un chantier immense qui passe par la conjonction de plusieurs facteurs : L’adhésion des membres de la famille judiciaire à la reforme se traduisant par l’émergence de professionnels de droits compétents, indépendants, responsables et intègres; Une meilleure compréhension des mécanismes de la justice par les justiciables; La mise en place des structures de facilitation pour l’accès à la justice; La prise de mesures visant à améliorer les conditions de travail des acteurs de la justice.Plus particulièrement, dans le contexte de sortie de crise qui est le nôtre, les défis de la justice sont aussi nombreux que complexes:
Une justice au service de la paix, de la cohésion sociale et du développement;Une justice de qualité gage et source de sécurité nécessaire aux investissements créateurs de ressources et d’emplois;Une administration de la justice facile d’accès qui garantisse un jugement équitable selon le droit, l’exécution dans les délais des décisions de justice ainsi que la réparation des préjudices.Pour le Président de la République dans son discours à la nation à l’occasion du nouvel an 2014, le combat à mener ne souffre l’ombre d’aucune ambiguïté: « la première infrastructure, avant les routes et les logements, c’est la gouvernance, donc un etat fort, un état juste, qui exalte le mérite et sanctionne la faute. Un appareil judiciaire de qualité est dès lors indispensable .Il s’agit d’une justice qui ne discrimine pas, devant laquelle les maliens sont égaux, et qui ne dira que le droit… La gestion rigoureuse de nos ressources passe par le contrôle de la corruption sur deux fronts : la lutte contre l’impunité et les réformes systémiques ».

Conformément au portage politique ferme du Chef de l’état exprimé lors de la rentrée judiciaire 2013-2014 de mettre fin au « délitement de l’appareil judiciaire seul contre–pouvoir sûr dans les démocraties représentatives » et compte tenu de la place qu’occupe le département de la Justice dans l’architecture gouvernementale , le ministre de la justice, garde des sceaux a initié la réforme du secteur de la justice assortie d’un plan d’actions quinquennal (2014-2018).

La reforme systémique de la justice ainsi prônée intégrera en grande partie le contrat de transparence entre les membres de la famille judiciaire , la société civile et le secteur privé visant à faciliter la saine distribution de la justice au bénéfice du peuple ; la promotion du droit d’accès à la justice ; le respect des engagements pour une justice performante, crédible, responsable et indépendante.

L’ensemble des dispositions ainsi prévues pour l’effectivité du contrat de transparence se fondera sur la charte des valeurs de la justice, les codes d’éthique, de déontologie et de règlement Intérieur des corps juridiques et judiciaires et le pacte pour le renouveau de la justice dans la dynamique de la refondation d’une gouvernance judiciaire vertueuse articulée autour de la croisade contre l’impunité, la corruption et la délinquance économique et financière.

Sous la supervision générale du ministère de la justice, le consultant aura pour principales tâches:
D’analyser tous les documents pertinents en vigueur, en prenant en considération des études ponctuelles réalisées, dans le secteur de la justice et de l’administration pénitentiaire, y compris la législation applicable, de même que les accords en vigueur.De consulter les principaux acteurs intervenant dans le secteur de la justice et en particulier ceux qui interviennent dans la chaîne pénale et les questions connexes; de même que les bénéficiaires des services du Secteur de la justice apporter un appui technique au Ministère de la Justice dans l’organisation de réunions/rencontres de concertations avec les acteurs concernés et l’ensemble des partenaires intervenant dans le secteur.De formuler, en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice  le document de stratégie qui porte sur les aspects suivants : La vision, les contributions spécifiques attendues des principales parties prenantes, les objectifs définis et domaines prioritaires identifiés pour le développement du secteur de la justice;Un plan stratégique couvrant la période 2014-2018 qui inclut le cadre institutionnel et organique pour le secteur, le développement du secteur de la justice et de l’administration pénitentiaire (plans de carrière, formations initiale, spécialisées et continues, éthique et intégrité, accès à la justice, condition dans les prisons, solutions alternatives d’application des peines, organisation du travail, relations entre les acteurs, carte judiciaire, accès à l’information judiciaire, la sensibilisation, La situation de l’infrastructure des tribunaux).Un plan d’action axé sur les résultats, qui fera ressortir l’ordre de priorité et les séquences dans la mise en œuvre opérationnelle du plan stratégique;Une proposition de mécanisme institutionnel pour assurer la coordination d’ensemble, le suivi et l’évaluation des progrès accomplis dans le secteur La stratégie de mobilisation des ressources ;La stratégie de communication et de dissémination de la stratégie et de son plan d’actionLa présente mission sera confiée à un consultant de haut niveau  international . Ceci présente l’avantage de bénéficier à la fois d’une expertise internationale qui pourrait inspirer la mission. En outre, le consultants devra disposer d’un(e):
Très bonne connaissance du système judiciaire et de l’administration pénitentiaire du Mali;Bonne connaissance des méthodes de planification;Bonne connaissance des questions institutionnelles et/ou des réformes institutionnelles; Habilité à rédiger des documents de stratégies et de réformes judiciaires;Bonne connaissance des environnements post crise;Bonne capacité de communication tant écrite qu’orale y compris à préparer des rapports de qualité, à formuler des positions sur les sujets sensibles et à les défendre;Capacité d’organisation du travail et priorisation des tâches quotidiennes;Esprit d’initiative et d’équipe. Education:
Diplôme d’études supérieures en droit, sciences politiques, magistrature, ou toutes autres spécialisations qui seront jugées pertinentes pour cette étude.Experience:
Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de la justice/développement de la justice au niveau national ou international, notamment sur les questions de stratégies et politiques publiques, planification stratégique.Une expérience avec les Administrations publiques et le Système des Nations Unies serait un atout. Langues requises:
Maîtrise du français.La connaissance de l’une des langues nationales sera un atout. Durée:
La consultance aura une durée de 90 jours à partir de la date de signature du contrat.Financement:
Ressources de la MINUSMA et du PNUD.
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.

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